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Le site est édité et hébergé par : Vertical-Mail au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 408335933 et dont le siège social est situé 5 rue de la Terrasse 75017 Paris.
Représentant légal : Jérôme Toucheboeuf

Droit d’accès, de modification des informations

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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse postale : Vertical-Mail – 5 rue de la Terrasse – 75017 Paris.

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Tous les éléments mis en avant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle.

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Contenu du site

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Conditions générales du site

1. Définition du Service

La prestation de service qui est offerte consiste en un service d’intermédiation sans frais contre la collecte de données à caractère personnel et professionnel.
En nous adressant les formulaires de demandes d’informations et compte tenu de la prestation offerte, conformément à l’article L34-5§3 du code des Postes et Communications Électroniques sur la prospection directe, vous devenez un Abonné et pouvez ainsi recevoir par voie électronique des offres de produits ou services analogues.
Le présent contrat prend effet pour une durée indéterminée à compter de la date de transmission du premier formulaire de demandes d’information. Il prend fin par dénonciation effectuée par tout moyen, notamment simple courrier électronique, par l’une ou l’autre des parties avec le préavis suivant :
– dans les 72 heures ouvrées suivants la dénonciation par l’Abonné qui en fait la demande ou qui fait la demande de ne plus figurer sur la base de données de Vertical-Mail.com,
– dans un délai de huit jours suivant la date où Vertical-Mail.com met fin au présent contrat.

2. Intermédiation

La collecte d’informations vous concernant a pour objectif de permettre une mise en relation dans les meilleures conditions ou d’améliorer nos services aux entreprises. Ces informations sont collectées par le biais de formulaires de contact. Sont collectées des données à caractère personnel ou professionnel.
La plupart de ces informations sont à usage interne. Toutefois, le fonctionnement normal du site implique que certaines informations soient communiquées à des tiers dans des cas précis. Par « fonctionnement normal » est entendu l’accomplissement de la mission de mise en relations professionnelle à des fins d’achat du produit ou service proposé si un accord intervient, et d’amélioration du service apporté aux entreprises utilisant nos services.

Une fois le premier contact établi et transmis à l’entreprise, Vertical-Mail.com n’intervient ni dans la relation entre l’Entreprise fournisseur et l’Abonné, ni dans les termes du contrat éventuel entre les mêmes.

Vertical-Mail.com intervient en qualité de pur prestataire technique, et n’assume aucune responsabilité au titre du traitement de la demande d’information par l’entreprise fournisseur, ni à fortiori au titre de l’exécution des contrats de vente éventuels qui peuvent être conclus directement entre l’entreprise fournisseur et l’internaute demandeur d’information.
Toute autre prestation d’assistance est exclue du Service ainsi que le développement de nouveaux services, ou fonctionnalités, les modifications et paramétrages de fichiers de données ou autres.

3. Protection des créations et propriété des contenus

La structure générale du Service, ainsi que les textes et images composant les rubriques de ce service sont la propriété de Vertical-Mail.com. Toute représentation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Vertical-Mail.com constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données, annuaires et/ou listes de contacts figurant sur le site Internet hébergeant le Service, dont le contenu est protégé par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Cookies

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5. Déclaration CNIL

Vertical-Mail.com a toujours eu comme politique de se conformer strictement aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnels, notamment en procédant aux déclarations prescrites auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le Numéro 777806.
Les informations qui vous concernent collectées sur ce site sont destinées à Vertical-Mail.com. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers.
Si vous ne le souhaitez pas, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à Vertical-Mail SAS, 5 rue de la Terrasse – 75017 Paris.

6. Dispositions Générales

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Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion de son interprétation et/ou exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris.